- contrat à [de] terme
- договор с установленным сроком исполнения, срочный договор, срочная сделка
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Contrat a terme — Contrat à terme Un contrat à terme (future en anglais) est un engagement ferme de livraison standardisé, dont les caractéristiques sont connues à l avance, portant sur : une quantité déterminée d un actif sous jacent précisément défini, à… … Wikipédia en Français
Contrat À Terme — Un contrat à terme (future en anglais) est un engagement ferme de livraison standardisé, dont les caractéristiques sont connues à l avance, portant sur : une quantité déterminée d un actif sous jacent précisément défini, à une date, appelée… … Wikipédia en Français
Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Contrat de vente — en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
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Contrat de travail en belgique — Le contrat de travail en Belgique est un type de contrat de droit privé qui crée le lien de subordination juridique entre employeur et employé applicable dans le Royaume de Belgique. Le contrat de travail est un contrat par lequel une personne,… … Wikipédia en Français
Contrat de vente en France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France … Wikipédia en Français
Contrat de travail en Belgique — Le contrat de travail en Belgique est un type de contrat de droit privé qui crée le lien de subordination juridique entre employeur et travailleur applicable dans le Royaume de Belgique. Le contrat de travail est un contrat par lequel une… … Wikipédia en Français
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Contrat d'avenir — Contrat à durée déterminée Pour les articles homonymes, voir CDD. Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · R … Wikipédia en Français